MAIA Studio — Version v1, en vigueur au 16 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne « MAIA Studio », qui permet de créer, modifier, publier et héberger un site web à l'aide d'une assistante de création assistée par intelligence artificielle nommée « MAIA ». En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAIA SOLUTION SAS (« l'Éditeur », « nous ») met à disposition le service MAIA Studio (« le Service ») à toute personne qui crée un compte (« l'Utilisateur », « vous »).
Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures agissant pour un usage professionnel. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Le Service peut proposer une offre de découverte (crédits offerts et/ou période d'essai) dont les conditions exactes sont indiquées au moment de l'inscription. Cette offre est strictement personnelle et limitée à un compte par personne ; tout abus (multiplication de comptes, contournement) pourra entraîner sa suppression.
MAIA Studio permet de générer, modifier, prévisualiser, publier et héberger un site web vitrine. Le contenu (textes, structure, mise en forme) est produit par MAIA à partir de vos demandes, puis librement modifiable par vous.
Le Service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les résultats produits par MAIA sont fournis « en l'état » ; il vous appartient de relire et de valider le contenu avant publication. MAIA peut refuser de produire un contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes.
Les actions de création et de modification assistées par MAIA consomment des Crédits. Le solde de Crédits et les modalités de recharge sont consultables dans votre espace.
Point essentiel. La publication et l'hébergement d'un site nécessitent un abonnement actif. Tant que votre site reste en ligne, l'abonnement reste dû. Si l'abonnement prend fin (résiliation ou défaut de paiement), le site cesse d'être hébergé et est dépublié ; il n'est plus accessible à son adresse publique.
Les paiements (abonnements et achats de Crédits) sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. En cas d'échec de paiement à l'échéance, l'abonnement peut être suspendu après un délai raisonnable, entraînant la dépublication du site conformément à l'article 6, jusqu'à régularisation.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (textes, images, coordonnées, mentions de votre activité) et de sa conformité aux lois applicables. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments que vous fournissez (notamment les images que vous importez).
Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour : un contenu illicite, trompeur, frauduleux ou contrefaisant ; l'usurpation d'identité, de marque ou d'organisme officiel ; des contenus haineux, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel ; la collecte trompeuse de données ; ou toute atteinte aux droits de tiers. Tout site publié doit comporter les mentions légales propres à votre activité lorsque la loi l'impose.
Si votre site collecte des données auprès de vos propres visiteurs (par exemple via un formulaire de contact), vous en êtes le responsable de traitement et devez assurer l'information et les droits de ces personnes.
Le contenu que vous créez via le Service (textes et configuration de votre site, vos images importées) vous appartient. Vous concédez à l'Éditeur la licence nécessaire à l'hébergement, l'affichage et l'exploitation technique de votre site dans le cadre du Service.
Le Service lui-même — son logiciel, son moteur de rendu, son interface, ses gabarits, la marque MAIA et MAIA Studio — demeure la propriété exclusive de MAIA SOLUTION SAS. Aucun droit autre que l'usage du Service conforme aux présentes ne vous est cédé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Pour la gestion de votre compte et du Service, MAIA SOLUTION SAS agit en tant que responsable de traitement des données vous concernant (identité, e-mail, données de facturation et d'usage). Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat, la facturation et l'amélioration du Service.
Les données liées à votre compte sont hébergées dans l'Union européenne. Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, traitement de paiement, traitement par intelligence artificielle) situés dans l'Union européenne ou bénéficiant de garanties appropriées (clauses contractuelles types). La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à direction@maiasolution.fr (objet « Demande RGPD »). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances d'hébergement). Le Service et les contenus produits par MAIA sont fournis « en l'état ».
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données) et est, en tout état de cause, limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et entraîne, à son terme, la dépublication du site (article 6). L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information lorsque c'est possible, en cas de manquement aux présentes, d'impayé, ou d'usage manifestement illicite ou abusif du Service.
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation, identifiée par son numéro de version et sa date. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur seront compétents. Un consommateur éventuel conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile et de recourir à un médiateur de la consommation.
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